C-26, r. 109.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes

Full text
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes (chapitre C-26, r. 109).
Décision 2012-10-05, a. 5.